CONDITIONS D’UTILISATION DE LA PLATEFORME PLACY

MERCI DE LIRE ATTENTIVEMENT LES CONDITIONS D’UTILISATION QUI DEFINISSENT LES CONDITIONS ET LES OBLIGATIONS LEGALES LIEES A L’UTILISATION DES SERVICES PROPOSEES PAR PLACY, C’EST A DIRE L’ACCES ET L’UTILISATION DES SERVICES ET DU CONTENU DU SITE WEB HTTPS://WWW.PLACY.COM (LE « SITE ») AINSI QUE L’ACCES ET L’UTILISATION DES SERVICES ET DU CONTENU DES APPLICATIONS ET WIDGETS PROPOSES PAR PLACY.

 

Définitions

Appyrise désigne la société Appyrise SAS.

Placy désigne l’ensemble des services proposés par la société Appyrise sous la marque Placy : site web (https://www.placy.com) , widgets et applications mobiles développés par la société Appyrise.

Les services (ou les services de Placy): désigne l’ensemble des services proposées sur le site https://www.placy.com, les widgets et les applications mobiles accessibles aux utilisateurs.

Utilisateur : Internaute ou utilisateur de téléphone portable se connectant et utilisant les services proposés de Placy.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978)

Données personnelles : informations personnelles, préférences de l’utilisateur et historique personnel de navigation sur les services Placy.

Partenaires : Ensemble des sociétés avec lesquels Placy a un contrat de partenariat.

Acceptation des conditions d’utilisation

L’utilisation des services de Placy implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites.

Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs des services de Placy sont donc invités à les consulter de manière régulière. Les services proposés par Placy sont mis à jour régulièrement par la société Appyrise. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

Inscription et accès aux services

Pour utiliser les services de Placy, vous devez vous inscrire auprès de Placy, déclarer et garantir que les informations fournies à Placy sont exactes et que l’email que vous fournissez vous appartient. Vous devez vous engager à maintenir vos informations d’inscription exactes et à jour. Vous ne devez pas créer de compte au titre d’autres utilisateurs ou usurper l’identité d’autres personnes pour vous inscrire. Si vous prenez connaissance de l’utilisation non autorisé de votre compte ou de vos données de connexion, vous informerez immédiatement Placy par écrit. (Placy 14, rue Charles V 75004 Paris)

L’accès aux services de Placy est accessible aux personnes de plus de 12 ans (à partir de 13 ans). Vous déclarez que vous avez l’âge légal pour conclure un contrat exécutoire, ou, si vous vous inscrivez au nom d’une personne morale, vous êtes autorisé à conclure un contrat et à lié cette personnes morales à ces conditions d’utilisation.

Placy garde le droit d’annuler un nom d’utilisateur et de fermer un compte à sa seule discrétion si les présentes conditions d’utilisations des services ne sont pas respectées. L’utilisateur ne pourra faire prévaloir aucune réclamation à ce titre.

Les services de Placy sont normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Appyrise, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Présentation de Placy et des service proposées

Placy propose aux utilisateurs de sauvegarder des adresses de lieux géo-localisés avec des informations qualificatives sur les lieux remplis par l’utilisateur : catégorie de l’adresse, notation de l’adresse, commentaires, notes et tags associés à l’adresse.

Limitations de responsabilité

Appyrise s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible sur les adresses des lieux géo-localisés. Toutefois, Placy ne pourra être tenu responsable des inexactitudes et omissions ainsi que du manque de mise à jour de ces informations. Le contenu et les informations données par Placy à travers ses services sont donnés à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. L’utilisation du contenu publié par Placy ne saurait engager la responsabilité de la société Appyrise.

L’utilisateur est l’unique responsable du contenu, des textes et commentaires et opinions qu’il met en ligne et partage sur Placy. Il garantit la société Appyrise contre tous recours liés à son propre contenu, ses textes ou ses commentaires susceptible d’être intentés à l’encontre de la société Appyrise. L’utilisateur s’engage à ne pas utiliser le service à des fins qui sont interdites par les conditions d’utilisation présentes et à se conformer aux législations et réglementations locales, étatiques et internationales. L’utilisateur ne peut pas publier ou distribuer à travers la plateforme du contenu qui viole un brevet, un secret commercial ou un droit d’auteur. L’utilisateur ne peut exprimer des opinions trompeuses, illégales, menaçantes, injurieuses, diffamatoires ou portant atteinte à la vie privée d’autrui. L’utilisateur ne peut publier de la publicité non autorisée. L’image de profil ou les photos publiés par les utilisateurs ne doivent pas être à caractère pornographique. La pornographie infantile est strictement interdite et Placy supprimera le compte d’un utilisateur s’il en fait usage et le signalera aux autorités compétentes.

L’utilisateur admet connaître l’impossibilité de garantir totalement la sécurité des échanges de données à travers Internet et Placy ne pourra être tenu responsable des préjudices liés à la transmission de toute information, y compris les données personnelles de l’utilisateur.

Appyrise ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.placy.com et aux applications mobile Placy, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées ci-dessous, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité. L’utilisateur s’engage à accéder aux services de Placy avec un matériel récent, sans virus et avec un navigateur de dernière génération.

Appyrise ne peut être également tenu responsable des problèmes d’accès au services liés à des difficultés non directement contrôlées par Placy: dysfonctionnement des serveurs, du réseau ou autres événement incontrôlé. Si vous utilisez un appareil mobile ou Internet, notez que les tarifs et frais habituels de votre opérateur, tel que les frais relatifs aux données et SMS, s’appliquent.

Propriété intellectuelle et contrefaçons

Appyrise est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site et les applications Placy, notamment la structure du site et de l’application, les textes, images, graphismes, logo, icônes et sons. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments des services, du site et de l’application mobile, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable d’Appyrise. Toute exploitation non autorisée des services, du site et de l’application mobile ou de l’un quelconque des éléments qu’ils contiennent sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle. Les données personnelles et les opinions sont la propriété de leurs auteurs. Vous ne pouvez donc pas collecter du contenu à partir du service Placy pour des services extérieures si vous n’en êtes pas autorisé par Appyrise. Vous ne devez pas désassembler et reconcevoir le code source du site et des applications Placy.

Gestion des données personnelles

Les informations recueillies sur les services de Placy sont enregistrées pour leur traitement exclusif par Appyrise. Certaines données pourront potentiellement être utilisé par Placy et ses partenaires pour fournir des recommandations personnalisés et des publicités aux utilisateurs. Les données personnelles collectés sur Placy se font avec l’accord de l’utilisateur et ont pour but de d’améliorer l’expérience de l’utilisateur.

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression aux informations qui vous concernent. Si vous ne souhaitez pas recevoir d’informations ou d’offres de Placy ou de ses partenaires, ou pour exercer vos droits d’accès, de modification, de rectification ou de suppression, envoyez un courrier avec vos nom, prénom, email et copie de votre pièce d’identité à: Appyrise, 14, rue Charles V, 75004 Paris.

Liens hypertextes et cookies

Les services Placy contiennent un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites. Cependant, Appyrise n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait. La navigation sur les services Placy provoque l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui peut permettre l’identification de l’utilisateur auprès de Placy et qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site (par exemple les préférences de langages). Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site. Le refus d’installation d’un cookie peut entraine l’impossibilité d’accéder aux services de Placy.

Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.placy.com et des applications et widget proposés par Placy est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

Mentions légales

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://www.placy.com et de l’application mobile l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi sont :

Propriétaire: Appyrise – SAS – SIRET 810 238 659 000 17 – 14, rue Charles V 75004 Paris

Créateur : Appyrise

Responsable publication: Placy – content@placy.com
Webmaster : Placy – admin@placy.com
Hébergeur : Amazon Web Services LLC – P.O. Box 81226 Seattle WA 98108-1226. Les données sont hébergés sur un serveur sur la “région” Francfort (en Allemagne).